Consentement des Données

Dernière mise à jour : 19 février 2026

Le présent Consentement des données explique ce à quoi les contributeurs consentent lorsqu’ils soumettent des données linguistiques via MashiLang.

Questions sur le consentement des données :

• Demandes relatives à la protection des données et aux droits vie privée : [email protected]
• Demandes générales : [email protected]

1. Objet du consentement

MashiLang est une initiative communautaire de reconstruction linguistique. Les contributeurs fournissent des données linguistiques afin de co-créer et maintenir un corpus de haute qualité et explicitement consenti pour des langues sous-représentées.

En poursuivant les parcours d’onboarding et de soumission, vous reconnaissez et acceptez le traitement décrit dans ce document.

2. Données couvertes par ce consentement

Votre consentement s’applique aux données de contribution, notamment :

• réponses écrites soumises aux missions
• traductions facultatives
• enregistrements audio téléversés ou enregistrés pour les soumissions
• métadonnées techniques associées (par exemple type MIME, durée, codec, fréquence d’échantillonnage, hash/empreinte)
• enregistrements liés à la validation (par exemple votes, verdicts, notes)

Les données de compte/profil (par exemple nom d’affichage, champs de contact, langue source, informations d’authentification/session) sont régies par la Politique de confidentialité et traitées pour opérer le Service.

3. Choix de licence et cadre de publication

Pendant l’onboarding, vous choisissez une licence de contribution :

• CC0
• CC BY-SA

Résumé des licences :

• CC0 : dédicace au domaine public permettant la réutilisation sans obligation d’attribution.
• CC BY-SA : autorise la réutilisation et l’adaptation avec attribution obligatoire et partage sous la même licence.

La licence choisie est enregistrée avec votre consentement d’onboarding et s’applique à vos contributions soumises dans le cadre du workflow du Service.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre et licencier le contenu fourni.

4. Utilisation des données de contribution

Nous utilisons les données de contribution pour :

• construire et maintenir le corpus linguistique
• exécuter les workflows de contrôle qualité et de validation humaine
• améliorer la cohérence, l’exactitude et la complétude des données du corpus
• soutenir la préservation linguistique, l’apprentissage et les usages technologiques associés

5. Traitements liés à l’IA

L’IA peut être utilisée dans des workflows internes (par exemple génération de brouillons de prompts et automatisation).

• Les utilisateurs n’interagissent pas directement avec une interface IA dans MashiLang.
• Les sorties assistées par IA peuvent être révisées/curées avant publication ou utilisation dans les missions.
• Lorsqu’un fournisseur IA tiers est utilisé (y compris OpenAI), le traitement suit les exigences contractuelles et légales applicables.

6. Accès et partage liés aux contributions

Les données de contribution peuvent être accessibles :

• aux équipes autorisées qui exploitent et maintiennent la plateforme
• aux validateurs autorisés participant aux workflows d’évaluation lorsque l’accès est nécessaire à l’évaluation des soumissions
• aux prestataires techniques, strictement dans la mesure nécessaire à l’exploitation de l’infrastructure et du stockage

Nous ne décrivons pas le traitement des contributions comme un traitement privé fermé si l’accès des validateurs est requis par le workflow.

7. Conservation et effets de suppression

Les données de contribution peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’intégrité du corpus et la continuité du projet.

En cas de demande de suppression de compte :

• les sessions actives sont révoquées
• les identifiants directs de compte sont anonymisés/désactivés dans les enregistrements opérationnels
• les contributions déjà soumises peuvent être conservées sous forme désidentifiée si nécessaire pour préserver l’intégrité du corpus, l’historique qualité et l’auditabilité

8. Retrait du consentement

Lorsque le consentement est la base juridique du traitement, vous pouvez le retirer en nous contactant :

• Demandes relatives à la protection des données : [email protected]

Pour les demandes générales :

• [email protected]

Le retrait s’applique en principe pour l’avenir et n’annule pas automatiquement les traitements antérieurs effectués légalement avant ce retrait.

9. Exactitude et droits

En contribuant, vous confirmez que les informations/contenus soumis sont exacts au meilleur de votre connaissance et que vous disposez des droits nécessaires pour les soumettre.

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou l’exercice d’autres droits via les contacts ci-dessus.

10. Articulation avec la Politique de confidentialité

Ce Consentement des données doit être lu conjointement avec la Politique de confidentialité disponible à /privacy.

En cas de contradiction entre ce document et une exigence légale impérative, l’exigence légale prévaut.